1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de bois de chauffage conclues à distance via le site internet chevrubois.com entre la SARL Chevru Bois (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une commande.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
2. Identification du Vendeur
Le Vendeur est la SARL Chevru Bois, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
- Adresse : La Commanderie, 77320 Chevru
- Téléphone : 06 52 53 74 26
- Courriel : contact@chevrubois.com
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente du bois de chauffage produit en Seine-et-Marne, certifié France Bois Bûches, exclusivement composé de bois durs (chêne, charme, frêne), séché en hangar pendant deux ans, avec un taux d'humidité mesuré inférieur à 20 % au cœur de la bûche.
Les bûches sont proposées dans les longueurs suivantes : 25 cm, 33 cm, 50 cm et 1 m.
Le volume de référence est le stère (1 m³ apparent en bûches de 1 m). Pour les longueurs inférieures, le volume apparent diffère légèrement ; le Vendeur livre toujours l'équivalent en stères du volume facturé.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page de commande. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le Client passe commande via le site en sélectionnant la dimension et la quantité de bûches souhaitées, en renseignant son adresse de livraison et ses coordonnées, puis en validant le paiement.
La commande n'est définitivement formée qu'après :
- Validation des CGV par le Client ;
- Confirmation du paiement par le prestataire bancaire ;
- Réception par le Client d'un courriel de confirmation détaillant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, adresse de livraison hors zone, informations manifestement erronées, ou litige antérieur avec le Client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Tarifs au 1ᵉʳ mai 2026 :
- Bûches 25 cm — 90 €/stère
- Bûches 33 cm — 85 €/stère
- Bûches 50 cm — 80 €/stère
- Bûches 1 m — 75 €/stère
5.2 Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande d'au moins 5 stères, dans la zone de livraison (cf. article 6). En dessous de 5 stères, des frais forfaitaires de 80 € sont appliqués.
5.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, leader européen du paiement en ligne. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire ; celles-ci transitent uniquement via les serveurs sécurisés de Stripe (norme PCI-DSS).
Une facture est émise et adressée au Client par courriel après confirmation du paiement.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
La livraison est assurée exclusivement dans les départements suivants : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94). Toute commande hors de ces zones sera refusée ou remboursée.
6.2 Délai et créneau
Après confirmation de la commande, le Vendeur contacte le Client par téléphone sous 24 heures ouvrées afin de convenir d'un créneau de livraison adapté. Le délai de livraison standard est de 5 à 15 jours ouvrés après la prise de contact, selon la disponibilité et les contraintes logistiques.
En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le Client par téléphone ou courriel.
6.3 Modalités de livraison
Le bois est livré en vrac, déposé à l'adresse indiquée par le Client, dans un endroit accessible au camion (allée, cour, accès portail). Le déchargement est manuel ou par benne. Le rangement n'est pas inclus, sauf accord préalable spécifique.
Le Client doit s'assurer que l'accès permet le passage d'un véhicule utilitaire et qu'une zone de dépôt est disponible. En cas d'impossibilité de livrer pour cause d'accès, une nouvelle livraison pourra être facturée.
6.4 Réception
Le Client doit être présent lors de la livraison, ou désigner un représentant. À réception, le Client est invité à vérifier la conformité du produit. Toute réserve doit être formulée immédiatement et confirmée par écrit (courriel) sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L221-23.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- Par courriel à contact@chevrubois.com
- Par courrier postal à : SARL Chevru Bois, La Commanderie, 77320 Chevru
Frais de retour : les frais directs de renvoi du bois sont à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume du bois de chauffage, ces frais peuvent être significatifs ; le Client est invité à se renseigner avant l'envoi.
Le Vendeur remboursera le montant de la commande (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bois retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le bois doit être retourné dans son état d'origine, sec, sans avoir été utilisé. Un produit ayant été partiellement consommé ne sera pas remboursé.
8. Garanties
Tous les produits livrés bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité (par exemple, taux d'humidité supérieur à 20 % mesuré au cœur de la bûche, essence non conforme au bon de commande), le Client peut demander :
- La réparation ou le remplacement du produit ;
- À défaut, la résolution de la vente et le remboursement intégral.
La réclamation doit être adressée à contact@chevrubois.com dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies et, le cas échéant, d'un relevé d'humidimètre.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant :
- D'un usage non conforme du produit (mauvais entretien du foyer, conduit non ramoné, etc.) ;
- D'une force majeure ;
- D'une information inexacte fournie par le Client lors de la commande.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à contact@chevrubois.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour les litiges commerciaux entre professionnels, le Tribunal de commerce de Meaux est seul compétent.